LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LE REVENU EN CHINE
Le 31 août 2018, le deuxième projet de loi sur l’impôt sur le revenu des particuliers a été adopté. La nouvelle loi apporte des modifications importantes concernant le calcul, l’application de l’impôt sur le revenu des particuliers (IIT) en Chine ainsi que le principe des règles de résidence.
Selon la nouvelle loi, un étranger résidant en Chine pendant 183 jours ou plus accumulés dans une année est considéré comme un “résident fiscal” et, par conséquent, l’étranger est soumis à l’impôt chinois sur son revenu mondial.
Cette stipulation remplacera la règle des cinq ans précédente, selon laquelle un étranger était soumis à l’impôt chinois sur le revenu mondial s’il vivait en Chine depuis plus de cinq ans.
À compter du 1er octobre 2018, la déduction forfaitaire sur le résultat global passera de 3 500 RMB (512,1 $ US) pour les contribuables résidents, et 4 800 RMB (702,3 $ US) pour les contribuables non-résidents à 5 000 RMB unifiés (731,6 $ US) par mois. . Cela portera le seuil annuel à 60 000 RMB par an, ce qui équivaut à une déduction annuelle supplémentaire d’environ 8 779,2 $ US par an. Ces changements concerneront les contribuables résidents et non résidents.
La nouvelle loi IIT permet également aux contribuables résidents de déduire les éléments supplémentaires suivants de leur résultat global:
- Frais d’études pour les enfants;
- Dépenses pour poursuivre l’auto-éducation;
- Coûts des soins de santé en cas de maladie grave;
- intérêts sur les prêts au logement ;.
- Loyer du logement; et.
- Soutien aux personnes âgées.
La nouvelle loi IIT prévoit désormais des incitations à escompte pour certaines catégories de revenus. En effet, les revenus tirés des services du travail, les revenus de la rémunération de l’auteur et les revenus des redevances doivent être calculés avec une remise de 20% avant de faire partie du «revenu avant impôt» mensuel.
Les dividendes sont généralement imposables à un taux forfaitaire de 20%. Cependant, les dividendes versés par les sociétés cotées sur les bourses chinoises sont imposés à des taux variant de 5 à 20% selon la période de détention.
La nouvelle loi ITT entrera en vigueur le 1er janvier 2019, cependant, les nouvelles tranches d’imposition et les montants de déduction standard entreront en vigueur le 1er octobre 2018. La règle des 183 jours pour les étrangers prendra effet le 1er janvier 2019.
En raison des modifications importantes de la nouvelle loi IIT, il est suggéré aux particuliers d’évaluer s’il y a des changements dans leur obligation fiscale et de faire la planification fiscale nécessaire pour le package de rémunération afin de mieux faire face aux changements.
Nous sommes ravis d’offrir notre assistance dans ce domaine. n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations au + 86 187 177 31958 ou à nous envoyer un email à info@opkofinance.com
