L’étude porte sur l’Italie, Espagne, Portugal, Belgique, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni et France.
Pour rappel, la facture électronique a été introduite au niveau européen par la directive 2001/115/CE adaptée par la directive 2006/112/CE (la directive TVA). Ces directives traitent des exigences relatives à l’émission de factures électroniques, mais ne couvrent pas leur communication aux autorités fiscales. Par conséquent, les factures électroniques existent dans tous les pays européens et sont souvent obligatoires pour les contrats de service public. Cependant, les obligations déclaratives à l’administration fiscale sont beaucoup plus hétérogènes.
En resume
L’Italie est actuellement le seul pays d’Europe à introduire une obligation d’émission de factures électroniques couplée à des obligations déclaratives aux autorités fiscales pour renforcer le contrôle de la TVA. La Pologne et la France devraient être les prochaines, compte tenu de la législation en cours.
Les autres pays du Sud (Portugal et Espagne) ont déjà mis en place un contrôle renforcé de la TVA, sans s’appuyer sur l’obligation générale d’émettre des factures électroniques. Ces contrôles impliquent la transmission fréquente à l’administration fiscale de fichiers électroniques de factures de ventes et d’achats constitués à partir d’enregistrements intégrés dans leurs systèmes d’information. La Pologne dispose également d’un système similaire basé sur des fichiers SAF-T.
Pour ces pays et l’Italie, l’administration fiscale a donc les moyens d’effectuer des contrôles automatisés systématiques des déclarations de TVA déposées. Nous comprenons de nos contacts locaux que ces contrôles ne sont pas en place en Italie et dans une moindre mesure en Espagne où les déclarations de TVA sont pré-remplies par les autorités (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires > 6 millions d’euros).
Enfin, les autres pays examinés (Allemagne, Benelux et Royaume-Uni) sont très minimalistes sur cette question, tant sur l’obligation d’émettre des factures électroniques que sur les objectifs futurs de transmission périodique d’informations électroniques permettant à l’administration fiscale de renforcer ses contrôles .
Opko Finance, une société d’expertise comptable et d’externalisation de services basée en Asie et dirigée par un expatrié français, aide les start up, entrepreneurs, SME et filiales de groupes étrangers à s’ installer et développer leurs activités dans les meilleurs hubs d’Asie et Moyen Orient, grâce à ses solutions d’externalisation basées aux Philippines.
Pour toute information sur la Facturation électronique en Europe, veuillez contacter notre équipe à info@opkofinance.com.
#outsourcing #outsourcedAccountingPhilippines #outsourcedBackOfficeServices #InvestInThePhilippines
