La nouvelle réforme de l’impôt personnel sur le revenu en Chine
Le 1er janvier 2019, le nouveau système IIT est entièrement mis en œuvre, avec une période de transition pour certaines politiques préférentielles. Les principaux changements sont les suivants:
- La période de 183 jours a été retenu pour déterminer la résidence fiscale en Chine, en vertu de laquelle un étranger qui n’a pas de domicile, mais réside en Chine pendant 183 jours ou plus cumulativement par année d’imposition (1er janvier au 31 décembre), est considéré comme un résident fiscal, et soumis à l’IIT chinois au revenu mondial.
- La nouvelle règle a suscité des inquiétudes pour les employés étrangers car la nouvelle loi fixe désormais des délais plus courts pour déclencher la résidence fiscale en Chine
- Une période de cinq ans a été retenue, en vertu de laquelle les étrangers seront imposés sur leur revenu global en résidant en Chine pendant cinq années consécutives.
- La nouvelle loi IIT a combiné trois types de revenus des services du travail, la rémunération de droits d’auteur et les revenus de redevances. Cette nouvelle catégorie appelée «revenu global» est soumise à des taux progressifs de 3 à 45%.
- La nouvelle loi a également introduit des «déductions supplémentaires spéciales pour des dépenses spécifiques». Ceci comprend:
- Frais d’éducation des enfants
- Frais de formation continue;
- Frais de santé pour maladie grave;
- Intérêts hypothécaires au logement;
- Frais de soutien aux personnes âgées; et,
- Loyer du logement.
6. La nouvelle loi IIT modifie les tranches d’imposition applicables au «résultat global». La réforme a élargi les tranches d’imposition inférieures, rétréci la tranche d’imposition moyenne et maintenu les tranches d’imposition plus élevées. Cela signifie que plus de personnes peuvent accéder à des taux IIT inférieurs et bénéficier de réductions d’impôt.
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